Près d’un tiers des contribuables Français vont recevoir un virement de la part de l’administration fiscale dès ce mercredi 24 juillet 2024. Ce remboursement est lié à un prélèvement à la source trop important ou à des réductions et crédits d’impôts.

L’été apporte parfois de bonnes surprises. Parmi elles, le remboursement des impôts versés en trop l’année précédente. Selon le ministère de l’Économie, ce remboursement interviendra « dans la plupart des cas le 24 ou le 31 juillet ». L’année dernière, plus de 10 millions de Français en ont bénéficié.

Conditions d’éligibilité au remboursement

Pour être éligible à ce remboursement, il faut que le montant prélevé à la source en 2023 ait été « supérieur au montant final de votre impôt ». Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source, puis régularisé l’année suivante. Il est donc possible de recevoir un remboursement si les prélèvements ont excédé l’impôt dû, ou de devoir payer un solde si les prélèvements ont été insuffisants.

Par exemple, cela peut se produire si vos revenus ont baissé au cours de l’année sans que vous en ayez informé l’administration fiscale, ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant. Les remboursements concernent aussi ceux qui bénéficient de réductions ou de crédits d’impôts pour des dépenses réalisées en 2023, telles que des dons, des emplois à domicile, ou des frais de garde d’enfants.

Le ministère de l’Économie précise que « le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit, compte tenu de l’avance de 60% qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2024 ».

Une deuxième vague de remboursements le 31 juillet prochain

Si vous avez déclaré vos impôts en ligne via le site gouvernemental, les virements de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) seront effectués soit le 24 soit le 31 juillet. Aucune démarche de votre part n’est nécessaire, le virement est automatique. De même, pour ceux ayant un solde à payer, le montant sera automatiquement prélevé sur le compte bancaire enregistré auprès de la DGFiP.

En revanche, si vous recevez encore vos avis d’imposition au format papier, le remboursement sera envoyé par chèque postal à votre dernière adresse connue, entre le 24 juillet et la fin août.

La période des soldes d’été, qui s’achève ce mardi 23 Juillet, a été marquée par une baisse de fréquentation notable, notamment dans les boutiques parisiennes. Les commerçants pointent du doigt les restrictions de circulation imposées en prévision des Jeux olympiques, qui ont limité l’accès aux magasins. La Fédération Nationale de l’Habillement (FNH) constate néanmoins une légère progression des ventes à l’échelle nationale.

Une catastrophe pour Paris

Ce mardi marque la fin des soldes d’été, et le bilan est mitigé dans la capitale. Patrick Aboukrat, président de la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH) d’Ile-de-France, anticipe une baisse moyenne de 30% des ventes par rapport à 2023 dans le centre de Paris. Pierre Talamon, président de la FNH, souligne que la situation est particulièrement catastrophique pour les magasins situés dans le périmètre SILT (Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme). Dans cette zone proche de la Seine, la circulation des véhicules est interdite sauf rares exceptions, et les piétons doivent disposer d’un « Pass Jeux » pour se déplacer. Il s’inquiète de voir les commerçants affronter la rentrée et l’hiver avec une trésorerie affaiblie, d’autant que certaines restrictions resteront en place jusqu’en septembre en raison des Jeux paralympiques.

Un bilan national plutôt positif

À l’échelle nationale, le constat est plus nuancé. « On observe une petite progression grâce au retour du beau temps à partir de juillet, contrairement à la mauvaise météo des mois de mai et juin », indique Patrick Aboukrat. Certaines régions, comme Bordeaux et l’Occitanie, ont connu une période de soldes difficile, tandis que les ventes sont restées stables dans les Hauts-de-France et en Rhône-Alpes. La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, quant à elle, a bénéficié d’une hausse des ventes, probablement grâce à l’afflux de touristes.

L’année dernière, les soldes d’été avaient déjà enregistré un bilan mitigé, avec une baisse de 1% du chiffre d’affaires des commerçants par rapport à 2022. La période avait été prolongée d’une semaine par le gouvernement, pour compenser les effets des émeutes survenues fin juin.

Il faudra attendre la fin des Jeux Olympiques pour obtenir les chiffres définitifs des soldes d’été 2024.

Sur les recommandations de la Banque de France, le gouvernement a décidé de réduire le taux du Livret d’épargne populaire (LEP) de 5% à 4%, une mesure qui prendra effet le 1er août 2024. Cette décision a été communiquée le vendredi 12 juillet par le ministère de l’Économie. En revanche, les taux du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire resteront à 3% jusqu’au 1er février 2025, selon le ministère.

Des taux au cœur des préoccupations politiques

Les ajustements des taux du LEP et du Livret A, suggérés par la Banque de France et approuvés par le ministère de l’Économie, revêtent une importance politique considérable et sont très attendus par des millions de détenteurs. Le taux du LEP a été progressivement réduit en fonction de la baisse de l’inflation, qui guide son évolution.

Une réduction limitée par souci de protection

Afin de ne pas trop pénaliser les épargnants, le gouverneur de la Banque de France et le ministère de l’Économie ont choisi de limiter cette baisse. Le taux de 4% pour le LEP représente un arrondi à la hausse par rapport au taux théorique de 3,6% calculé sur la base de l’évolution des prix des six derniers mois. Cette mesure vise à offrir aux détenteurs de LEP un rendement toujours protecteur pour leur épargne. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a déclaré vouloir continuer à stimuler le taux du LEP pour soutenir l’épargne des classes moyennes.

Une campagne de promotion pour le LEP

Depuis deux ans, Bruno Le Maire et François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, ont intensifié leurs efforts pour promouvoir l’ouverture du LEP auprès des nombreux épargnants éligibles. Actuellement, 11,4 millions de Français possèdent un LEP, sur environ 19 millions de personnes éligibles. Selon les données de la Caisse des Dépôts, l’encours du LEP a augmenté de 3,95 milliards d’euros entre janvier et mai, soit une hausse notable bien que deux fois moins importante qu’à la même période l’année précédente.

Cette décision de baisse du taux du LEP intervient dans un contexte où le gouvernement cherche à équilibrer la protection de l’épargne des ménages et la gestion de l’inflation, tout en maintenant la stabilité économique.

Le gouvernement a décidé de ne pas appliquer l’augmentation prévue de la facture d’électricité au 1er août, une décision annoncée le lundi 15 juillet dernier par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette mesure devait initialement refléter la revalorisation du tarif d’acheminement du courant.

Dans un communiqué, la CRE a précisé que « les évolutions prévues ne s’appliqueront pas au 1er août 2024 ». Cette décision suit l’intention du ministre chargé de l’énergie de ne pas publier au Journal officiel les délibérations concernant l’évolution du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe). Le gouvernement dispose désormais de deux mois pour demander de nouvelles délibérations sur l’évolution du Turpe, selon la CRE.

Si cette revalorisation avait été mise en place au 1er août, elle aurait entraîné une augmentation de 4,8 % pour le tarif du distributeur Enedis, augmentant ainsi la facture d’environ 1 % pour quelque 22 millions de ménages et entreprises. En termes concrets, cela aurait ajouté entre 10 et 40 euros par an à la facture d’électricité des consommateurs.

Roland Lescure, le ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie, a défendu cette décision en expliquant que les prévisions indiquent une baisse équivalente, voire supérieure, des tarifs dans les mois à venir. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, a également souligné l’importance de la stabilité et de la visibilité des prix pour les consommateurs. « Conformément à mon engagement, les prix de l’électricité baisseront de 15 % en février prochain. Je refuse toute augmentation des factures en août », a-t-il déclaré.

Cette décision permet au gouvernement d’éviter une seconde hausse des tarifs après celle de février, qui avait atteint presque 10 % dans le cadre de la suppression du bouclier tarifaire sur l’énergie. À cette époque, une taxe gouvernementale avait été relevée pour alléger les factures durant la crise énergétique. Bruno Le Maire avait alors promis de ne pas augmenter cette taxe pour le reste de l’année 2024.

La hausse prévue, bien que modeste par rapport à l’augmentation de 11,7 % du prix repère du gaz en juillet, aurait eu lieu dans un contexte politique délicat. Les prix de l’énergie, particulièrement élevés en 2021-2022 en raison de la reprise post-Covid et de la guerre en Ukraine, ont alimenté les débats lors des élections européennes et législatives.