La campagne de déclaration des revenus 2024 a été lancée ce jeudi 10 avril. Cette année marque un tournant important dans le calcul de l’impôt sur le revenu pour les couples mariés ou pacsés, avec l’entrée en vigueur automatique du taux individualisé de prélèvement à la source à compter du 1er septembre 2025.
Un changement révolutionnaire
Jusqu’à présent, le taux appliqué aux foyers était calculé sur la base des revenus globaux du ménage, sans distinction entre les revenus personnels et les revenus communs. Ce fonctionnement pouvait pénaliser le conjoint percevant les revenus les plus faibles, dont le salaire net était réduit de manière disproportionnée, car soumis au même taux que celui du conjoint mieux rémunéré. Cette inégalité touchait notamment les femmes, dont les revenus dans le secteur privé restent en moyenne 24 % inférieurs à ceux des hommes, selon les données de l’Insee.
Une volonté de réduire les inégalités
La réforme fiscale entend corriger cette disparité en instaurant par défaut un taux individualisé pour chaque conjoint. À partir du mois de septembre 2025, chaque membre du couple sera imposé selon ses revenus propres, tandis que les revenus communs continueront d’être soumis au taux global du foyer fiscal. Cette mesure vise à mieux répartir la charge fiscale au sein du couple et à limiter les effets d’injustice dans le traitement des salaires.
Une mesure déjà adoptée par certains couples
Jusqu’à présent, les contribuables pouvaient déjà opter pour un taux individualisé, mais cette démarche devait être effectuée volontairement en ligne. À compter de la rentrée, cette option deviendra la norme et s’appliquera automatiquement, sans action requise de la part des usagers. Pour celles et ceux qui souhaitent conserver un taux commun, une demande spécifique devra être formulée auprès de l’administration fiscale.
La réforme marque une étape importante vers une fiscalité plus équitable, en tenant compte de la diversité des situations économiques au sein des ménages. Elle entend offrir une meilleure transparence dans le calcul de l’impôt et soutenir l’autonomie financière de chacun des conjoints.