Bonne nouvelle pour les familles souhaitant aider un proche à devenir propriétaire ou à rénover un logement ! Le projet de loi de finances 2025, adopté le 6 février 2025, instaure une exonération fiscale pour certains dons intrafamiliaux. Sous réserve de conditions précises, il est désormais possible de transmettre jusqu’à 300 000 € sans taxation, à condition que cette somme soit utilisée pour un projet immobilier.
Un dispositif temporaire et encadré
Cette mesure fiscale s’applique aux dons réalisés entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. Elle concerne les donations effectuées par des parents ou grands-parents au profit de leurs enfants ou petits-enfants. À défaut de descendance directe, l’exonération peut également bénéficier aux neveux et nièces, comme le stipule le texte de loi.
Toutefois, cette exonération est plafonnée à 100 000 € par donateur et 300 000 € par bénéficiaire. Les montants dépassant ce seuil seront soumis aux droits de mutation classiques.
Un soutien ciblé sur l’acquisition et la rénovation de logements
Pour profiter de cet avantage fiscal, la somme reçue devra être utilisée dans les six mois suivant la donation pour :
- Acheter ou faire construire un bien immobilier qui deviendra la résidence principale du bénéficiaire,
- Financer des travaux de rénovation énergétique éligibles au programme MaPrimeRénov’.
Toute autre utilisation des fonds, y compris l’investissement locatif ou l’achat d’une résidence secondaire, ne permettra pas de bénéficier de l’exonération.
Des obligations strictes pour sécuriser l’exonération
Pour éviter toute requalification fiscale, le bénéficiaire devra conserver l’ensemble des justificatifs attestant de l’utilisation des fonds conformément aux critères établis. De plus, le logement acquis devra être occupé en tant que résidence principale pendant au moins cinq ans. Un non-respect de cette obligation entraînerait l’annulation de l’exonération.
Un levier pour dynamiser l’accès à la propriété
Inspiré d’un dispositif fiscal préexistant permettant la transmission défiscalisée de 100 000 € par parent et par enfant, cet assouplissement vise à stimuler le marché immobilier et à encourager les investissements dans des logements plus performants sur le plan énergétique.
Si vous envisagez de bénéficier de cette opportunité, il est recommandé de consulter un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine afin de maximiser les avantages fiscaux et d’assurer le bon déroulement du processus.