Près d’un tiers des contribuables Français vont recevoir un virement de la part de l’administration fiscale dès ce mercredi 24 juillet 2024. Ce remboursement est lié à un prélèvement à la source trop important ou à des réductions et crédits d’impôts.
L’été apporte parfois de bonnes surprises. Parmi elles, le remboursement des impôts versés en trop l’année précédente. Selon le ministère de l’Économie, ce remboursement interviendra « dans la plupart des cas le 24 ou le 31 juillet ». L’année dernière, plus de 10 millions de Français en ont bénéficié.
Conditions d’éligibilité au remboursement
Pour être éligible à ce remboursement, il faut que le montant prélevé à la source en 2023 ait été « supérieur au montant final de votre impôt ». Depuis le 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source, puis régularisé l’année suivante. Il est donc possible de recevoir un remboursement si les prélèvements ont excédé l’impôt dû, ou de devoir payer un solde si les prélèvements ont été insuffisants.
Par exemple, cela peut se produire si vos revenus ont baissé au cours de l’année sans que vous en ayez informé l’administration fiscale, ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant. Les remboursements concernent aussi ceux qui bénéficient de réductions ou de crédits d’impôts pour des dépenses réalisées en 2023, telles que des dons, des emplois à domicile, ou des frais de garde d’enfants.
Le ministère de l’Économie précise que « le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit, compte tenu de l’avance de 60% qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2024 ».
Une deuxième vague de remboursements le 31 juillet prochain
Si vous avez déclaré vos impôts en ligne via le site gouvernemental, les virements de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) seront effectués soit le 24 soit le 31 juillet. Aucune démarche de votre part n’est nécessaire, le virement est automatique. De même, pour ceux ayant un solde à payer, le montant sera automatiquement prélevé sur le compte bancaire enregistré auprès de la DGFiP.
En revanche, si vous recevez encore vos avis d’imposition au format papier, le remboursement sera envoyé par chèque postal à votre dernière adresse connue, entre le 24 juillet et la fin août.
