Lancé dans le cadre de la loi Industrie Verte, le Plan Épargne Avenir Climat (PEAC) sera disponible dès le 1er juillet 2024, permettant aux jeunes d’orienter une partie de leur épargne vers des investissements durables. Quelles sont les caractéristiques de ce nouveau « compte épargne vert » ?
Le Plan Épargne Avenir Climat est un produit d’épargne qui sera commercialisé à partir du 1er juillet 2024. Ce plan d’épargne pourra être ouvert dès la naissance de l’enfant, avec une gestion assurée par les parents jusqu’à sa majorité. Le montant maximal des dépôts est fixé à 22 950 euros, identique à celui du livret A.
Ouverture du compte
Le plan épargne avenir climat est réservé aux personnes âgées de moins de 21 ans et qui résident en France. Il n’est possible d’ouvrir qu’un seul PEAC par personne. Vous pouvez souscrire un plan épargne avenir climat auprès d’un :
- établissement de crédit,
- entreprise d’investissement,
- entreprise d’assurance relevant du code des assurances,
- mutuelle et union de mutuelles,
- institution de prévoyance et union d’institutions de prévoyance.
Selon que vous ouvrez votre PEAC dans une banque ou chez un assureur, il prendra soit la forme d’un compte titres et d’un compte en espèces associé, soit la forme d’un contrat de capitalisation.
Placements et rendements
Le Plan Épargne Avenir Climat se rapproche davantage d’un plan épargne actions (PEA) ou d’un plan épargne retraite (PER). Les versements sont libres. Les souscripteurs peuvent investir leur épargne sur des supports variés (actions, obligations, etc.), uniquement dans des entreprises certifiées « France Finance Verte », « ISR » ou respectant les exigences de l’Accord de Paris. De cet fait, le capital du PEAC n’est pas garanti en étant soumis aux fluctuations des marchés financiers.
Néanmoins, le Plan Épargne Avenir Climat promet d’être plus attractif que le livret A, avec une gestion pilotée pour ajuster les placements en fonction de l’horizon de sortie de l’épargne, minimisant ainsi les risques.
Disponibilité des fonds et clôture du compte
La disponibilité des fonds reste limitée jusqu’au 30ème anniversaire du titulaire, sauf en cas d’invalidité ou de décès des parents. Cette restriction vise à encourager un investissement à long terme dans des projets qui contribuent à la transition écologique.
Les fonds sont du PEAC sont bloqués jusqu’à la majorité, à la condition de respecter une période de blocage minimum de cinq ans (par exemple, si vous ouvrez un PEAC à 20 ans, la période de blocage prendra fin à vos 25 ans).
À l’issue de la période de blocage et jusqu’à la clôture automatique du plan à vos 30 ans, il est possible d’effectuer des retraits partiels à tout moment. Mais en cas de retrait, il ne vous sera plus possible d’effectuer de nouveaux versements sur le PEAC.
Le PEAC est automatiquement clôturé lorsque le titulaire atteint l’âge de 30 ans. À l’ouverture du PEAC, le titulaire doit mentionner une date de liquidation envisagée. Il est possible de modifier à tout moment cette échéance sans dépasser une date ultérieure au 30 ans.
Fiscalité et imposition
L’un des principaux avantages fiscaux du PEAC est l’exonération totale des impôts sur le revenu et des prélèvements sociaux lors du déblocage des fonds. Cette exonération renforce l’attractivité du PEAC pour les jeunes épargnants et leurs familles.
Défis et perspectives
Malgré ses avantages, le PEAC pourrait rencontrer des défis de perception, notamment en raison des critiques récentes sur la crédibilité des investissements dits durables. Toutefois, avec l’interdiction récente des Plans Épargne Retraite (PER) pour les mineurs, le PEAC se positionne comme une alternative intéressante pour les familles préoccupées par l’avenir écologique.
