Si en général, la gestion des jours fériés en entreprise est assez simple, le lundi de Pentecôte est un cas assez particulier. S’il est férié, il peut être travaillé ou être choisi par l’entreprise comme Journée de solidarité.
Un jour férié pas comme les autres
Comme le confirme l’article L3133-1 du Code du travail, le lundi de Pentecôte fait bien partie des 11 jours fériés en France. Néanmoins, un jour férié n’est pas forcément chômé. Seul le 1er mai, journée de la fête du travail, l’est obligatoirement dans toutes les entreprises.
Comment savoir si je dois travailler ?
Tout va dépendre de l’accord en vigueur dans votre entreprise ou de la convention collective sectorielle : ceux sont elles qui définissent les règles applicables. Dans ce cadre, est décidé si le lundi de Pentecôte est travaillé ou chômé. Si l’entreprise décide que ce jour est travaillé, le salarié reçoit son salaire habituel ou plus si un accord dans ce sens est fixé. Si elle décide que c’est un jour chômé, le salarié perçoit aussi son salaire habituel.
La Journée de la solidarité
Le lundi de Pentecôte peut être choisi comme Journée de solidarité, mais ce n’est plus obligatoire. En 2004, le gouvernement choisi le lundi de Pentecôte comme Journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées : les salariés (sauf les stagiaires) devaient alors travailler, sans être rémunérés et les employeurs, en contrepartie, versent 0,3% de la masse salariale au titre de la contribution solidarité autonomie (CSA) qui rapporte environ 3 milliards d’euros. Depuis 2008, l’entreprise peut choisir elle-même la date de cette journée particulière (sauf le 1er mai) ou même la fractionner sur plusieurs journées de travail, ou encore l’offrir à ses salariés. Certaines choisissent donc de la placer le lundi de Pentecôte, d’autres non.
Puis-je refuser de venir travailler ?
Attention, si un salarié refuse de travailler lors de cette Journée de solidarité, il peut être passible de sanctions disciplinaires et d’une retenue sur le salaire, selon la Cour de cassation dans un arrêt du 7 avril 2010. Si l’employeur opte pour le lundi de Pentecôte qui est férié, celles et ceux qui travaillent ce jour-là (7 heures) ne sont pas payés. Pour les salariés qui souhaitaient ne pas travailler le lundi de Pentecôte, la solution la plus sûre est de poser au préalable un congé payé, un RTT ou prendre un congé sans solde.
