L’Union européenne a officiellement lancé des procédures pour déficits publics excessifs contre six États membres, dont la France, mettant ces pays sous la menace de sanctions financières.
Selon un communiqué du Conseil européen paru ce vendredi 26 Juillet 2024, l’Union européenne a formellement lancé ses procédures pour déficit public excessif, ciblant sept Etats membres, dont la France. Cette décision marque la première utilisation de telles mesures depuis la suspension des règles budgétaires en 2020, en réponse à la crise du coronavirus. Outre la France, les pays concernés sont l’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte.
Risque de sanctions financières
Le Pacte de stabilité de l’UE prévoit des sanctions financières pouvant atteindre 0,1 % du PIB par an pour les pays ne respectant pas les mesures correctives imposées. Pour la France, cela représenterait près de 2,5 milliards d’euros. Toutefois, ces sanctions n’ont encore jamais été appliquées.
La France face à un défi budgétaire
Avec une dette atteignant 110 % du PIB, la France a souvent été en procédure de déficit excessif depuis la création de l’euro (en 2017 notamment). Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a récemment souligné la nécessité pour la France d’économiser 25 milliards d’euros en 2024 pour redresser ses finances publiques. Sur cette somme, 15 milliards d’euros ont déjà été identifiés, mais il reste encore 10 milliards à trouver, notamment en réduisant les dépenses des ministères et des collectivités locales, ainsi qu’en améliorant la taxation des entreprises énergétiques.
Objectifs de réduction du déficit
Le gouvernement français s’engage à ramener le déficit public à 5,1 % du PIB en 2024, après un déficit de 5,5 % en 2023. Bruxelles de son côté, prévoit un déficit de 5,3 % cette année et de 5 % en 2025. Les pays visés par ces mesures disciplinaires doivent soumettre d’ici septembre des plans à moyen terme détaillant leurs stratégies pour revenir dans les limites budgétaires fixées par l’UE.
La Commission européenne publiera en novembre des évaluations de ces plans, précisant les actions nécessaires pour retrouver une situation budgétaire saine. Ces évaluations seront cruciales pour déterminer si des sanctions seront appliquées ou si des ajustements seront nécessaires pour les pays concernés.
