L’administration fiscale française a détecté près de 20 milliards d’euros de fraudes en 2024, un chiffre en constante augmentation. Alors que le gouvernement doit faire un point sur son plan de lutte contre la fraude ce vendredi 14 mars, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé un nouvel objectif ambitieux : détecter 40 milliards d’euros de fraudes d’ici 2029. Cette opération pourrait permettre à l’exécutif de réduire le déficit français sans toucher aux impôts.
Un niveau record de fraudes détectées en 2024
En 2024, l’administration fiscale a identifié près de 20 milliards d’euros de fraudes fiscales et sociales, un chiffre en constante augmentation depuis plusieurs années grâce à des mesures et des services plus performants. Ces chiffres témoignent d’une réalité inquiétante : la fraude ne concerne plus seulement quelques particuliers isolés. « Nous sommes passés en quelques années de fraudeurs individuels à une véritable industrie de la fraude, avec une offensive de la criminalité organisée sur nos politiques publiques« , explique-t-elle. Une tendance qu’elle souhaite ralentir le plus vite possible pour empêcher les finances publiques de régresser et le déficit public d’exploser en 2025. La ministre des Comptes publics a annoncé mettre en place un plan plus offensif pour détecter toutes formes de fraude fiscale. L’objectif fixé est de détecter 40 milliards d’euros de fraudes d’ici 2029.
Objectif 2029 : 40 milliards d’euros détectés
Pour atteindre cet objectif ambitieux, plusieurs mesures seront appliquées prochainement.
L’une des premières opérations est une proposition de loi prévoyant la suspension du versement d’aides sociales en cas de suspicion de fraude. L’objectif est d’empêcher l’attribution de fonds publics à des personnes ou des entreprises qui mettent en place des montages frauduleux. Une autre mesure vise à lutter contre la fraude organisée en faisant passer l’escroquerie aux finances publiques de simple délit à crime. L’idée est d’alourdir les sanctions afin de dissuader les fraudeurs.
L’autre axe majeur de ce plan d’action est la lutte contre l’usurpation d’identité. Le gouvernement souhaite mettre en place « une base unique des RIB frauduleux ». Ce fichier national répertoriant ces informations permettrait de bloquer les transactions suspectes et de limiter les détournements d’aides.
Enfin, la facturation électronique deviendra progressivement obligatoire d’ici septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire et d’ici 2027 pour les petites, moyennes et micro entreprises, d’après le ministère des économies et des finances. En imposant un suivi automatisé des factures, Bercy souhaite rendre les transactions entre entreprises plus transparentes et limiter les fraudes à la TVA. Ces fraudes représentent chaque année des milliards d’euros de pertes pour l’État.
Un renforcement des effectifs pour traquer les fraudeurs
Pour maintenir le cap vers cet objectif, l’administration fiscale prévoit aussi d’accueillir 780 agents supplémentaires d’ici fin 2025. « Nous devons nous donner les moyens de nos ambitions pour garantir un contrôle efficace et ciblé » a assuré la ministre. L’Urssaf, chargée de la collecte des cotisations sociales, est également mobilisée. En 2024, elle a détecté 1,6 milliard d’euros de fraudes aux cotisations, et prévoit de faire grimper ce chiffre à 5,5 milliards d’ici 2027.