Une décision récente de la Cour de cassation change la donne pour de nombreux salariés. Désormais, un employeur peut légalement faire travailler un salarié pendant douze jours consécutifs, à condition que celui-ci bénéficie d’un jour de repos dans chaque semaine civile.
Le droit au repos réinterprété par la plus haute juridiction
Vendredi 13 novembre 2025, la Cour de cassation a tranché un litige qui faisait débat depuis des années entre employeurs et salariés. L’affaire portait sur un salarié mobilisé lors de salons professionnels, qui avait travaillé onze puis douze jours d’affilée sur deux périodes distinctes. Estimant que son droit au repos hebdomadaire n’avait pas été respecté, il avait saisi les prud’hommes.
Mais pour la Cour, le repos imposé par le Code du travail ne signifie pas un jour de repos tous les sept jours consécutifs, mais bien un jour par semaine civile, c’est-à-dire entre le lundi et le dimanche. Concrètement, cela signifie qu’un salarié ayant un jour de repos le lundi de la première semaine et le dimanche de la suivante peut, en toute légalité, travailler douze jours de suite. Ce raisonnement s’est imposé dans l’arrêt rendu par la chambre sociale (pourvoi n° N 24-10.733).
Une jurisprudence qui pourrait faire débat
Cette lecture du droit risque d’attiser les tensions dans un contexte social déjà chargé. Si elle clarifie la règle sur le plan juridique, elle soulève aussi des inquiétudes sur les conditions de travail et le respect de l’équilibre entre vie personnelle et professionnelle. La décision annule par ailleurs un précédent arrêt de la cour d’appel, qui avait donné raison au salarié en condamnant l’employeur à lui verser des dommages-intérêts.
Les limites prévues par les conventions collectives
Même si la Cour autorise ces douze jours consécutifs, les entreprises doivent tenir compte des dispositions prévues par les conventions collectives de leur secteur. Certaines d’entre elles peuvent imposer un cadre plus strict en matière de temps de travail. De plus, l’obligation de préserver la santé physique et mentale des salariés reste incontournable, quel que soit le calendrier retenu.
Vers une redéfinition du droit au repos ?
La décision de la Cour pourrait marquer un tournant dans l’interprétation du droit au repos. Elle confirme que la semaine civile sert de référence, même si cela peut permettre des périodes de travail étendues. En parallèle, cette affaire rappelle que l’équilibre entre productivité et conditions de travail demeure un enjeu de société central.