Le Sénat a adopté une série de mesures renforçant la lutte contre la fraude sociale, notamment autour des allocations chômage et du compte personnel de formation (CPF). Ce tour de vis législatif vise à mieux contrôler la résidence des bénéficiaires et à limiter les abus, au risque de susciter de vives critiques.
Vers une obligation de domiciliation bancaire en France ou en Europe
L’une des principales dispositions votées oblige désormais les allocataires du chômage à disposer d’un compte bancaire domicilié en France ou dans un pays membre de l’Union européenne. Pour le gouvernement, cette mesure permettrait de détecter plus efficacement les cas de résidences non déclarées à l’étranger ou d’activités dissimulées.
Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou a justifié cette mesure en expliquant que les comptes à l’étranger rendent plus difficile le recouvrement d’éventuels trop-perçus. En revanche, à gauche, des sénateurs ont dénoncé une mesure jugée discriminatoire, estimant qu’elle pénalise en premier lieu les travailleurs transfrontaliers ou saisonniers vivant près des frontières.
Des outils de vérification renforcés pour France Travail
Autre nouveauté controversée : le projet de loi prévoit d’autoriser France Travail à accéder aux relevés d’appels téléphoniques des allocataires, ainsi qu’aux fichiers des compagnies aériennes. L’objectif est de vérifier la résidence réelle des bénéficiaires et de détecter d’éventuelles fraudes.
Si plusieurs éléments sérieux viennent corroborer un soupçon de manœuvre frauduleuse, une suspension préventive des allocations pourra être décidée. Cette disposition marque une intensification des moyens de contrôle accordés à l’opérateur public.
Le CPF également dans le viseur du gouvernement
Le texte adopté par le Sénat ne concerne pas seulement les demandeurs d’emploi. Il encadre également plus strictement l’utilisation du compte personnel de formation. Désormais, un salarié devra obligatoirement se présenter aux épreuves de certification à la fin d’une formation financée par le CPF, sauf en cas de justification légitime.
Présentée comme un moyen de responsabiliser les bénéficiaires, cette obligation est critiquée par une partie de la gauche, qui y voit une mesure dissuasive et inadaptée à la réalité de nombreux salariés.