Mercredi 19 juin, la Commission européenne a décidé de lancer des procédures pour « déficits publics excessifs » contre sept pays de l’Union européenne, dont la France. Cette décision survient alors que les promesses de dépenses publiques se multiplient à l’approche des élections législatives.
La situation financière de la France
La France se trouve dans une situation particulièrement préoccupante, faisant partie des trois pays de l’UE cumulant une dette élevée et un déficit public excessif. Avec une dette atteignant 110% du PIB, la France a été en procédure de déficit excessif la majorité du temps depuis la création de l’euro au début des années 2000, bien qu’elle en soit sortie en 2017. La Commission européenne a donné à Paris jusqu’à juin 2025 pour prendre les premières mesures correctrices, avec un objectif de réduction du déficit de 0,5 point par an au minimum.
Les règles budgétaires réactivées
Les règles budgétaires de l’UE, suspendues après 2020 en raison de la crise économique liée au Covid-19 puis à la guerre en Ukraine, ont été réformées et réactivées cette année. Le Pacte de stabilité impose des sanctions financières pouvant atteindre 0,1% du PIB par an pour les pays ne respectant pas les corrections imposées. Pour la France, cela représenterait près de 2,5 milliards d’euros par an. Cependant, ces sanctions, politiquement sensibles, n’ont jamais été appliquées en pratique.
Une situation politique tendue
La décision de la Commission intervient dans un contexte politique tendu en France, où les promesses de dépenses publiques abondent à deux semaines des élections législatives. L’absence de majorité claire et les programmes économiques variés des différents partis augmentent les incertitudes quant à la trajectoire future des finances publiques françaises.
D’autres pays concernés
Les autres pays concernés par ces procédures doivent également mettre en œuvre des mesures correctrices. L’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte ont tous dépassé la limite de déficit public et devront ajuster leurs politiques budgétaires pour éviter des sanctions. La Commission européenne surveillera de près les progrès réalisés par ces États pour revenir à des niveaux de déficit conformes aux exigences de l’UE.
La réactivation des règles budgétaires de l’UE marque un retour à une discipline fiscale stricte après plusieurs années de relâchement dû aux crises successives. Les pays concernés, notamment la France, doivent maintenant naviguer entre les exigences de réduction des déficits et les pressions politiques internes, dans un contexte économique incertain. Les prochains mois seront cruciaux pour observer comment ces nations équilibrent leurs budgets tout en soutenant la croissance économique et en répondant aux attentes de leurs citoyens.
